1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par [Nom de votre entreprise] (ci-après « le Vendeur ») à des clients (ci-après « le Client ») dans les pays de l’Union européenne.
2. Acceptation des conditions
En passant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute condition deviendra applicable uniquement si elle a été acceptée par écrit par le Vendeur.
3. Produits et Services
Le Vendeur s’engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions fournies sur son site. En cas de non-conformité, le Client devra en informer le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation.
4. Utilisation appropriée
Les produits et services fournis par le Vendeur doivent être utilisés conformément à leur destination prévue. Toute utilisation inappropriée, abusive ou non conforme aux instructions fournies entraînera :
- L’annulation de la garantie,
- La responsabilité exclusive du Client en cas de dommage,
- La possibilité pour le Vendeur de refuser toute reprise ou échange.
5. Restrictions d’utilisation
Le Vendeur se réserve le droit d’imposer des restrictions sur l’utilisation de ses produits et services, notamment mais sans s’y limiter :
- L’interdiction de revendre ou de distribuer les produits sans autorisation écrite du Vendeur,
- L’interdiction d’utiliser les produits pour des activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs,
- L’obligation de respecter toutes les lois applicables dans le pays de résidence du Client.
6. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation. Le paiement doit être effectué selon les modalités choisies par le Vendeur au moment de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément au Règlement (UE) n° 2011/83 du 25 octobre 2011 sur les droits des consommateurs, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit. Les frais de retour seront à la charge du Client, sauf indication contraire dans les CGV.
8. Limitation de responsabilité
En vertu de l’article L. 221-15 du Code de la consommation, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits ou services, y compris en cas de mauvaise utilisation.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de [ville], conformément à l’article 46 du Code de procédure civile.
N’hésitez pas à adapter ces conditions en fonction de vos besoins spécifiques et à consulter un avocat pour garantir leur conformité légale.